Diagnostic plomb, la protection des enfants

Les bâtiments construits avant 1949 sont susceptibles de contenir des matériaux avec du plomb. Or, en se détériorant au fil du temps, ces matériaux émettent dans l’atmosphère des particules chargées en plomb qui, si elles sont ingérées, peuvent provoquer un saturnisme chez les jeunes enfants. Il est donc obligatoire de faire contrôler la teneur de l’air en plomb dans un logement construit avant 1949 et destiné à être vendu ou mis en location.

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) réalisé par un professionnel certifié permet de vérifier que la concentration en plomb ne dépasse pas la valeur maximale autorisée de 1 mg/ cm2. Si cette norme est respectée, il n’y a pas besoin de refaire un diagnostic plomb. En revanche, tout dépassement du seuil entraîne l’obligation de faire à nouveau un Crep au bout de 3 ans pour mettre en vente un logement et au bout de 6 ans pour une mise en location.

Des travaux de correction du problème doivent aussi être mis en œuvre par le vendeur et le bailleur. En cas d’absence de diagnostic plomb dans le DDT de vente ou de location d’un logement antérieur à 1949, le propriétaire vendeur ou bailleur peut être attaqué pour vice caché.