L’état des risques, un diagnostic préventif

Un sinistre qui impacte un logement peut aussi avoir pour cause son environnement immédiat : inondations, mouvements de terrain, problème industriel… C’est pourquoi le DDT de vente et de location doit contenir un ERP état des risques et pollutions.

Le diagnostic risques est un formulaire qui peut être renseigné par le bailleur et le vendeur. Il est néanmoins souvent difficile de trouver toutes les informations devant y figurer. Il faut en effet rechercher dans les arrêtés préfectoraux en Gironde les textes qui s’appliquent au bien en question. De plus, le rédacteur doit également énumérer dans l’ERP les sommes reçues pour indemniser les sinistres sur le logement déclarés catastrophe naturelle.

Bien rédiger le diagnostic risques peut donc se révéler délicat. Or, un ERP invalide peut vous faire courir des risques juridiques ! N’hésitez pas à demander à un professionnel maîtrisant les rouages des réglementations locales pour être certain d’avoir un diagnostic risques fiable.